Générations Projets
Roubaix et Wattrelos (Nord)

État Civil

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Article I : association " loi de 1901 "
Il est formé entre les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une association conforme à la loi du 1er juillet 1901.

Article II : dénomination
L'association prend la dénomination suivante : " Générations projets " .

Article III : siège social
Le siège de l'association est fixé au 334 rue de Lannoy à ROUBAIX. Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du Conseil d'administration.

Article IV : durée
La durée de l'association est illimitée.

Article V : objet
L'association se veut attentive aux problèmes des populations en difficulté, et plus particulièrement aux enfants, adolescents, et jeunes adultes.

Elle a pour objet, par l'implantation d'équipes éducatives et tout autre moyen à l'exception de tout but lucratif, de lutter contre l'expansion et la reproduction des phénomènes d'inadaptation sociale et d'exclusion.

Elle se donne pour mission de contribuer à l'épanouissement de ces personnes en difficulté, par une prise de conscience de leurs potentiels (pour elles-mêmes et pour les autres), par la restauration ou le renforcement de liens sociaux, par la possibilité d'un accès à un statut de citoyen à part entière.

Cette volonté se traduit par la mise en place d'actions éducatives et préventives au plus proche des préoccupations de ces populations et des besoins découverts par un travail de proximité.

De ce fait, l'association participe à la promotion communautaire du secteur d'intervention. Elle pourra collaborer, avec tout groupement, organisme ou personne travaillant dans un but similaire. Cela exclut toute action à caractère politique, confessionnel ou lucratif.

Article VI : implantation géographique
L'action de l'association se situe sur l'agglomération de ROUBAIX-WATTRELOS et ses environs.

Article VII : composition de l'association
L'association se compose de membres adhérents, de membres actifs et de membres de droit.

Sont membres de droit, les Maires des communes (ou leur représentant dûment mandaté parmi les élus) où sont implantées les équipes éducatives de l'association. C'est à dire, actuellement, ROUBAIX et WATTRELOS.

Pour être membre adhérent, il faut :
          - adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l'association et au projet associatif,
          - être âgé de 18 ans minimum,
          - être agréé par le Conseil d'administration,
          - être à jour de sa cotisation annuelle.

Les membres actifs sont agréés en tant que tels par le Conseil d'administration parmi les membres adhérents, pour participer aux activités, à la gestion, ou à l'administration de l'association.

Article VIII : cotisation
Tout membre adhérent ou actif qui ne serait pas à jour de sa cotisation annuelle au 31 mars de l'année considérée recevra une lettre de rappel. Si cette cotisation n'est pas réglée dans un délai de trente jours à compter de la date d'expédition de la lettre il sera considéré comme démissionnaire.

Article IX : Assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.

Les Assemblées générales sont dites ordinaires ou extraordinaires selon la nature des décisions à prendre.

L'Assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an.

Elle entend les rapports sur l'administration et la gestion de l'association par le Conseil d'administration (rapport moral et rapport financier). Elle est invitée à ratifier cette administration et cette gestion en donnant quitus au Président et au Trésorier en exercice.

Elle pourvoit aux élections de ses administrateurs.

Elle vote le Règlement intérieur de l'association et les éventuelles modifications de celui-ci qui lui seraient proposées par le Conseil d'administration.

Elle vote le projet associatif et les éventuelles modifications de celui-ci qui lui seraient proposées par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale extraordinaire sera réunie pour toute modification des statuts, pour dissolution ou fusion de l'association.

Les autres compétences et le fonctionnement de l'Assemblée générale relèvent du règlement intérieur de l'association (cf. article Article XII : ).

Article X : le conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé exclusivement de personnes physiques au nombre de 11 à 35 membres choisis parmi les membres actifs élus à bulletin secret et pour 3 ans par l'Assemblée générale.

Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu par tiers tous les ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les membres de droit de l'association sont membres de droit du Conseil d'administration avec voix délibérative.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de gestion de l'association.

En cas de vacance, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, par cooptation, au remplacement de ses membres. Cette désignation est faite pour la durée restant à courir du mandat de l'administrateur remplacé. Il peut aussi s'adjoindre, à titre provisoire, de nouveaux membres. Ces décisions devront être soumises à la prochaine Assemblée générale.

En outre, le Conseil d'administration se réserve le droit de faire assister à ses séances de travail, avec voix consultative, toute personne dont l'avis, ou la présence, paraîtrait souhaitable.

Les autres compétences et le fonctionnement du Conseil d'administration relèvent du règlement intérieur de l'association (cf. article Article XII : ).

Article XI : le Bureau
Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d'administration, il se compose d'au moins :

- 1 président,
- 1 vice-président,
- 1 secrétaire,
- 1 trésorier.

Entre les réunions du Conseil d'administration, ses pouvoirs sont exercés par le Bureau.

Les autres compétences et le fonctionnement du Bureau et la définition des rôles de ses membres relèvent du règlement intérieur de l'association (cf. article Article XII : ).

Article XII : règlement intérieur d'association
Un règlement intérieur d'association prévoyant de façon plus détaillée les modalités de fonctionnement et les compétences de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), du Conseil d'administration, du Bureau est établi et éventuellement modifié par le Conseil d'administration.

Dès son élaboration ou en cas de modifications, il est soumis à l'Assemblée générale ordinaire.

A l'exception des compétences et fonctionnement des Assemblées générales, les modifications apportées par le Conseil d'administration au règlement intérieur d'association sont immédiatement applicables jusqu'à l'échéance de l'Assemblée générale suivante.

Article XIII : ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :

• les cotisations versées par les membres, les subventions qui pourront lui être accordées par toute collectivité publique ou privée,

• Les sommes provenant des travaux ou services rendus par son activité,

• toute autre ressource autorisée par l'administration et prévue par la loi.

Article XIV : responsabilité financière
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association puisse en être tenu personnellement responsable.

Article XV : représentation
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut explicitement déléguer certaines de ses attributions.

Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association, au civil comme au pénal, tant en demande qu'en défense pour former tous appels ou pourvois, et consentir toutes transactions.

Article XVI : dissolution
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'association, le Conseil d'administration délègue un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation et de l'emploi de l'actif social dans un but conforme à celui de l'association.

Certifiés conformes aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1996.