Générations Projets
Roubaix et Wattrelos (Nord)
|
Générations Projets |
Règlement Intérieur | Historique | |||
| Bureau |
|
||||
| Projet associatif | Statuts | ||||
| Financeurs | Règlement Intérieur |
|
télécharger le fichier au format PDF pour l'imprimer |
 |
|
Conformément à l'article XII de ses statuts, " Générations projets " arrête son règlement d'intérieur d'association.
Article I : l'Assemblée générale Quelle que soit la nature de l'Assemblée générale, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, en y indiquant l'ordre du jour qui est accompagné de tout document nécessaire. Tout membre de l'association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, à condition d'en présenter la demande au Président du Conseil d'administration au moins trente jours avant la réunion. Aucune décision ne pourra être prise sur une question qui n'a pas été mise à l'ordre du jour. Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. Lors des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs. Autant que de besoin, les salariés assistent à l'Assemblée générale mais n'y disposent que d'une voix consultative. Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire ne sont valables que si la moitié, au moins, des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle est invitée à ratifier l'administration et la gestion du Conseil d'administration et fixe les orientations politiques et budgétaires pour l'année suivante. Elle fixe le montant de la cotisation de ses membres. L'Assemblée générale extraordinaire devra réunir au moins les deux tiers des
membres inscrits présents ou représentés de l'association. Si le quorum n'est pas
atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Article II : le Conseil d'administration Pour délibérer la présence, ou la représentation, de la moitié au moins du Conseil d'administration est nécessaire. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs. Aucune décision ne pourra être prise par le Conseil d'Administration sur une question qui n'a pas été préalablement inscrite à l'ordre du jour. Il est tenu procès-verbal de toutes les réunions, et feuilles de présence. Instance politique de l'association, il veille à la réalisation de ses objectifs et projets. Il assure de façon générale l'administration et la gestion de l'association et notamment la préparation des budgets. Il attribue, par écrit, les délégations de missions et de pouvoirs pour question et durée déterminée. Il nomme tout commissaire aux comptes. Les représentants du personnel (délégués du personnel titulaires ou suppléants, et délégués syndicaux) sont membres de droit du Conseil d'administration avec voix consultative. Il en est de même pour le directeur et les chefs de service. Le Conseil d'administration peut décider, à la majorité, de la non-participation des représentants du personnel, et/ou d'un ou des cadres. Chaque année, et par service éducatif, une réunion du Conseil d'administration est consacrée à la présentation, par l'équipe du service, du rapport des activités de l'année précédente et des prévisions d'actions pour l'année en cours. Pour ces réunions, l'ensemble du personnel est invité avec voix consultative.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne pourra être porteur de plus d'un seul pouvoir. Le Bureau assure les affaires courantes et prépare les dossiers et questions à traiter par le Conseil d'administration. Il est amené à prendre des décisions sur des problèmes urgents, décisions dont il devra rendre compte au tout prochain Conseil d'administration. Le Bureau est habilité à décider et engager toute transaction dont le montant ne dépasse pas la somme de 100 000 francs, au-delà de ce montant la décision ne peut être prise que par le Conseil d'administration. Il est tenu procès-verbal de toutes les réunions, et feuille de présence. Le directeur, ayant une délégation directe du Bureau auquel il rend compte, assiste à celui-ci avec voix consultative, par contre les autres salariés de l'association n'y participent pas, sauf à sa demande explicite.
Il a une mission d'administration générale de l'association. Ainsi, il est considéré comme l'employeur des salariés de l'association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président. Il est investi du même rôle que le Président quand celui-ci ne peut y satisfaire.
Il veille notamment à la préparation des ordres du jour et des comptes-rendus des instances statutaires de l'association. Il veille à la tenue des registres nécessaires à la publicité, à la légitimité et la légalité des actes de l'association conformément aux dispositions législatives et administratives en vigueur. Dans le mois qui suit la réunion de Conseil d'administration, il en enverra un compte-rendu, signé par le Président et par lui-même, à tous les membres de l'association. Il veillera à la tenue du registre obligatoire pour la modification des statuts de l'association, les changements intervenus dans son administration et sa direction et toutes les délibérations tenues par les assemblées. Un classeur reprendra tous les comptes-rendus de réunions et les convocations. Il sera consultable au siège social de l'association par tous les membres.
Article VIII : rôle du Trésorier A cet effet, toute transaction dépassant la somme de 10 000 francs ne peut être engagée qu'après accord du Bureau et signature du Trésorier. Cette limitation ne concerne cependant pas le paiement des salaires et charges sociales qui sont signés par le trésorier. En cas d'absence du Trésorier et Trésorier-Adjoint, c'est le Président qui signe les documents.
|