Générations Projets
Roubaix et Wattrelos (Nord)

Règlement Intérieur  

État Civil

  Historique
Bureau Conseil d'Administration
  Projet associatif   Statuts
Financeurs Règlement Intérieur

 

télécharger  le fichier au format PDF pour l'imprimer

 

Conformément à l'article XII de ses statuts, " Générations projets " arrête son règlement d'intérieur d'association.

Article XII des statuts : règlement intérieur d'association
Un règlement intérieur d'association prévoyant de façon plus détaillée les modalités de fonctionnement et les compétences de l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), du Conseil d'administration, du Bureau est établi et éventuellement modifié par le Conseil d'administration.

Dès son élaboration ou en cas de modifications, il est soumis à l'Assemblée générale ordinaire.

A l'exception des compétences et fonctionnement des Assemblées générales, les modifications apportées par le Conseil d'administration au règlement intérieur d'association sont immédiatement applicables jusqu'à l'échéance de l'Assemblée générale suivante.

Article I : l'Assemblée générale
Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association et en tout cas au moins une fois par an en ce qui concerne l'Assemblée générale ordinaire, aux dates, heures et lieux fixés par le Conseil d'administration et sur un ordre du jour établi par celui-ci.

Quelle que soit la nature de l'Assemblée générale, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l'avance, en y indiquant l'ordre du jour qui est accompagné de tout document nécessaire.

Tout membre de l'association peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, à condition d'en présenter la demande au Président du Conseil d'administration au moins trente jours avant la réunion.

Aucune décision ne pourra être prise sur une question qui n'a pas été mise à l'ordre du jour.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.

Lors des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

Autant que de besoin, les salariés assistent à l'Assemblée générale mais n'y disposent que d'une voix consultative.

Les délibérations de l'Assemblée générale ordinaire ne sont valables que si la moitié, au moins, des membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Elle est invitée à ratifier l'administration et la gestion du Conseil d'administration et fixe les orientations politiques et budgétaires pour l'année suivante.

Elle fixe le montant de la cotisation de ses membres.

L'Assemblée générale extraordinaire devra réunir au moins les deux tiers des membres inscrits présents ou représentés de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article II : le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que cela est nécessaire, à la demande du Bureau ou des 2/3 des membres du Conseil d'administration.

Pour délibérer la présence, ou la représentation, de la moitié au moins du Conseil d'administration est nécessaire. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs.

Aucune décision ne pourra être prise par le Conseil d'Administration sur une question qui n'a pas été préalablement inscrite à l'ordre du jour.

Il est tenu procès-verbal de toutes les réunions, et feuilles de présence.

Instance politique de l'association, il veille à la réalisation de ses objectifs et projets. Il assure de façon générale l'administration et la gestion de l'association et notamment la préparation des budgets.

Il attribue, par écrit, les délégations de missions et de pouvoirs pour question et durée déterminée.

Il nomme tout commissaire aux comptes.

Les représentants du personnel (délégués du personnel titulaires ou suppléants, et délégués syndicaux) sont membres de droit du Conseil d'administration avec voix consultative. Il en est de même pour le directeur et les chefs de service.

Le Conseil d'administration peut décider, à la majorité, de la non-participation des représentants du personnel, et/ou d'un ou des cadres.

Chaque année, et par service éducatif, une réunion du Conseil d'administration est consacrée à la présentation, par l'équipe du service, du rapport des activités de l'année précédente et des prévisions d'actions pour l'année en cours. Pour ces réunions, l'ensemble du personnel est invité avec voix consultative.


Article III : le bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois entre deux réunions du Conseil d'administration, sur simple convocation du Président.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre ne pourra être porteur de plus d'un seul pouvoir.

Le Bureau assure les affaires courantes et prépare les dossiers et questions à traiter par le Conseil d'administration.

Il est amené à prendre des décisions sur des problèmes urgents, décisions dont il devra rendre compte au tout prochain Conseil d'administration.

Le Bureau est habilité à décider et engager toute transaction dont le montant ne dépasse pas la somme de 100 000 francs, au-delà de ce montant la décision ne peut être prise que par le Conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal de toutes les réunions, et feuille de présence.

Le directeur, ayant une délégation directe du Bureau auquel il rend compte, assiste à celui-ci avec voix consultative, par contre les autres salariés de l'association n'y participent pas, sauf à sa demande explicite.


Article IV : rôle du Président
Le Président convoque et préside les réunions des Assemblées générales, Conseils d'administration et Bureaux.

Il a une mission d'administration générale de l'association. Ainsi, il est considéré comme l'employeur des salariés de l'association.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.
Article V : rôle du Vice-Président
Il seconde de façon permanente le Président dans la réalisation de son mandat.

Il est investi du même rôle que le Président quand celui-ci ne peut y satisfaire.


Article VI : rôle du Secrétaire
Le Secrétaire est responsable de la bonne tenue des documents nécessaires à la vie associative, à l'exception de ceux qui concernent la comptabilité et la gestion.

Il veille notamment à la préparation des ordres du jour et des comptes-rendus des instances statutaires de l'association. Il veille à la tenue des registres nécessaires à la publicité, à la légitimité et la légalité des actes de l'association conformément aux dispositions législatives et administratives en vigueur.

Dans le mois qui suit la réunion de Conseil d'administration, il en enverra un compte-rendu, signé par le Président et par lui-même, à tous les membres de l'association.

Il veillera à la tenue du registre obligatoire pour la modification des statuts de l'association, les changements intervenus dans son administration et sa direction et toutes les délibérations tenues par les assemblées.

Un classeur reprendra tous les comptes-rendus de réunions et les convocations. Il sera consultable au siège social de l'association par tous les membres.


Article VII : rôle du Secrétaire Adjoint
Le Secrétaire Adjoint est associé à ces responsabilités qu'il est appelé à assumer en cas de besoin.

Article VIII : rôle du Trésorier
Le Trésorier est responsable de la gestion et de la comptabilité de l'association. Il veille notamment à ce que tout paiement, ou tout recouvrement de créances, soit effectué dans le souci permanent des règles et de l'intérêt de l'association.

A cet effet, toute transaction dépassant la somme de 10 000 francs ne peut être engagée qu'après accord du Bureau et signature du Trésorier. Cette limitation ne concerne cependant pas le paiement des salaires et charges sociales qui sont signés par le trésorier.

En cas d'absence du Trésorier et Trésorier-Adjoint, c'est le Président qui signe les documents.


Article IX : rôle du Trésorier Adjoint
Le Trésorier Adjoint est associé à ces responsabilités qu'il est appelé à assumer en cas de besoin.

 

Certifiés conformes aux décisions de l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 Mai 1996.